Confirmation 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.484 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2025, N° 22/01201 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50345 |
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Sur les parties
| Parties : | SCI Le Club des Cinq c/ syndicat des copropriétaires du |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: V 25-19.484
Demandeur(s)
: la SCI Le Club des Cinq
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1]
Ordonnance
: 50345
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La SCI Le Club des Cinq, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 23 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Bordeaux, domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], représenté par son syndic, la société Léa syndic,
dont le siège social est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026
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