Infirmation partielle 25 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.324 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 25 avril 2025, N° 24/00352 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60056 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Institut catholique de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-16.324
Demandeur(s)
: l’association Institut catholique de [Localité 3] (ICL)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60056
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Institut catholique de Lille (ICL), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale, prud’hommes), dans le litige l’opposant à Mme [T] [V],
domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l’association Institut catholique de [Localité 3] (ICL), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Institut catholique de [Localité 3] (ICL) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société par actions ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Automobile ·
- Donner acte
- Fondation ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
- Communication ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Homme ·
- Conseiller ·
- Ordonnance ·
- Renvoi ·
- Enseignant ·
- Fait ·
- Vacation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant du preneur ·
- Bail à ferme ·
- Bail rural ·
- Nécessité ·
- Exploitation ·
- Parcelle ·
- Cession du bail ·
- Bailleur ·
- Agrément ·
- Consorts ·
- Pierre ·
- Voie de fait
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Détention provisoire ·
- Débat contradictoire ·
- Liberté ·
- Prolongation ·
- Nullité ·
- Procédure pénale ·
- Juge ·
- Défense ·
- Débats ·
- Pièces
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Exequatur ·
- États-unis ·
- Sociétés ·
- Loi applicable ·
- Ancien salarié ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Global ·
- Adresses ·
- Étranger
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Allemagne ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Cour d'appel
- Reproduction d'affirmations parues dans d 'autres journaux ·
- Profession ou activités permettant de la presumer ·
- Apparence deplaisante donnee à l'interesse ·
- Portrait s'apparentant a une caricature ·
- Faits relatifs à la vie privee ·
- Publication de portraits ·
- Tolerance de l'interesse ·
- Absence d 'autorisation ·
- Absence d'autorisation ·
- Droits de la personne ·
- Responsabilité civile ·
- Droits de la défense ·
- Autorisation tacite ·
- Droit à l'image ·
- Personne morale ·
- Responsabilité ·
- Publication ·
- 1) presse ·
- 2) presse ·
- Atteinte ·
- Portrait ·
- ) presse ·
- Vie privée ·
- Caricature ·
- Périodique ·
- Tacite ·
- Image ·
- Compilation ·
- Préjudice ·
- Autorisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Apparition accessoire dans un film ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Représentation ·
- Photographie ·
- Définition ·
- Film ·
- Dénaturation ·
- Oeuvre ·
- Droit de reproduction ·
- Ouvrage ·
- Branche ·
- Illicite ·
- Utilisation
- Bâtiments édifiés au-dessus ou au-dessous du sol ·
- Décision refusant la démolition ·
- Construction sans permis ·
- Bâtiments édifiés au ·
- Permis de construire ·
- Parties au procès ·
- Pourvoi du préfet ·
- Dessous du sol ·
- Irrecevabilité ·
- 1) cassation ·
- 2) urbanisme ·
- Construction ·
- Dessus ou au ·
- ) cassation ·
- ) urbanisme ·
- Définition ·
- Démolition ·
- Procédure ·
- Urbanisme ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel ·
- Procédure pénale ·
- Légume ·
- Erreur de droit ·
- Administration ·
- Entrepôt
- Exceptions opposables au cessionnaire par le débiteur cédé ·
- Exception d'inexécution de la livraison ·
- Cession de créance professionnelle ·
- Cession de créance ·
- Débiteur cédé ·
- Acceptation ·
- Bateau ·
- Délais ·
- Exception d'inexécution ·
- Livre ·
- Cession ·
- Liquidation judiciaire ·
- Crédit aux entreprises ·
- Facture ·
- Inexecution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.