Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.508 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.508 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 27 février 2025, N° 23/02206 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61347 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-14.508
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d’appel de Metz
Ordonnance
: 61347
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [R], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 février 2025 par la cour d’appel de Metz (5e chambre), dans le litige l’opposant au procureur général près la cour d’appel de Metz, domicilié en son parquet général [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [W] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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