CIV. 3

DB

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 7 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10319 F

Pourvoi n° C 24-15.899

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026

1°/ M. [Y] [O],

2°/ Mme [S] [L], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° C 24-15.899 contre l’arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Maaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à l’Association pour la sauvegarde de l’église paroissiale et des chapelles de [Localité 1] (ASEPCB), dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l’Association pour la sauvegarde de l’église paroissiale et des chapelles de [Etablissement 1], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Maaf, après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents, M^me Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.