Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.677 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.677 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 3 septembre 2025, N° 21/00201 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60589 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-20.677
Demandeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Spinosi,
la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60589
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1],
2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 3 septembre 2025 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile,
section 2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 4],
2°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],
3°/ à M. [W] [E], domicilié [Adresse 6],
4°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 7],
5°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 8],
6°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 9],
[Localité 2],
7°/ à Mme [I] [N],
8°/ à M. [K] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 10],
9°/ à Mme [Z] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
10°/ à Mme [V] [A], épouse [C], domiciliée [Adresse 9],
11°/ à M. [Q] [E], domicilié [Adresse 11],
[Localité 3],
12°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 12],
13°/ à la société [T] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est chez les [Adresse 13],
14°/ à la société CPPX, société civile immobilière, dont le siège est chez les frères [Adresse 14].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de Mme [B] [F] et de la Mutuelle des architectes français (MAF),
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [F] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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