CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Décision du 16 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10516 F

Pourvoi n° G 24-13.581

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025

1°/ M. [Z] [L], domicilié [Adresse 2],

2°/ la société Mas du grand bois, société civile immobilière,

3°/ la société Les Coussillons, société civile d’exploitation agricole,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° G 24-13.581 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [U],

2°/ à M. [V] [U],

tous deux étant domiciliés [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pic, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [L], de la société civile immobilière Mas du grand bois et de la société Les Coussillons, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM. [U], après débats en l’audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Pic, conseillère rapporteure, M^me Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L], la société civile immobilière Mas du grand bois et la société Les Coussillons aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L], la société civile immobilière Mas du grand bois et la société Les Coussillons et les condamne in solidum à payer à MM. [U] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le seize octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.