Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-18.904 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.904 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 24 juin 2025, N° 24/04199 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66029 |
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Sur les parties
| Parties : | société Valloire Immobilier c/ société Valactif |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-18.904
Demandeur(s)
: la société Valloire Immobilier
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société Valactif et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 66029
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
La société Valloire immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Valactif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], exerçant sous la marque commerciale Clairdield International, venant aux droits de la caisse régionale du crédit agricole centre est,
2°/ à la société Asu cef yess électrique, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
3°/ au Trésorier principal de [Localité 4], domicilié est [Adresse 4], [Localité 4], pris en qualité de comptable public, sous l’autorité du directeur général des finances publiques,
4°/ au Trésorier principal de [Localité 5], domicilié [Adresse 5], [Localité 5], pris en qualité de comptable public, sous l’autorité du directeur général des finances publiques,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Valloire immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valloire Immobilier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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