Infirmation 25 septembre 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-21.423 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.423 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2025, N° 22/07774 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-21.423
Demandeur(s)
: la société Dadoun père et fils
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60521
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dadoun père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], [Localité 1],
a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le
litige l’opposant :
1°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à la société Cordonnier frères, société à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
3°/ à France travail [Localité 4], établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], anciennement dénommé Pôle emploi,
4°/ à la société Groupe [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Dadoun père et fils,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Dadoun père et fils de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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