Infirmation 10 avril 2024
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.810 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.810 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2024, N° 22/00562 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60390 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axa France Iard, société MJ Martin, Gladel, société Dom composit |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-16.810
Demandeur(s)
: M., [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60390
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [S], [K],
2°/ Mme, [R], [W], épouse, [K],
tous deux domiciliés, [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 10 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 2],
2°/ à la société Dom composit, société par actions simplifiée, dont le siège
est, [Adresse 3], prise
en la personne de son liquidateur judiciaire, la société MJ Martin,
3°/ à la société MJ Martin, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dom composit,
4°/ à la société Gladel & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 5], prise en qualité d’administrateur judiciaire de la société Dom composit.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de M., [S], [K] et de Mme, [R], [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [S], [K] et à Mme, [R], [W] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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