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Cassation 11 septembre 2024
Infirmation 10 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.773 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.773 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2025, N° 24/13108 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60603 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-20.773
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 60603
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [Y], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [F] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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