Confirmation 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 26-10.189 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.189 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 8 octobre 2025, N° 24/03752 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50471 |
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Sur les parties
| Parties : | société anonyme, société Boiron |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: N 26-10.189
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Boiron
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50471
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 1],
42100 Saint-Etienne, a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale A),
dans le litige l’opposant à la société Boiron, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
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