Infirmation 21 février 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.257 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.257 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 21 février 2024, N° 23/04763 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61413 |
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Sur les parties
| Parties : | société Enedis, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-14.257
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Enedis
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61413
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale section A), dans le litige l’opposant à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [N] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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