Infirmation 8 octobre 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.873 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.873 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2024, N° 23/16424 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60491 |
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Sur les parties
| Parties : | société MJA c/ société Duplessis, société à responsabilité limitée, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: J 24-20.873
Demandeur(s)
: la société MJA
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Duplessis
Ordonnance
: 60491
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MJA, société d’exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [A] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Duplessis, a formé un pourvoi le 23 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l’opposant à la société Duplessis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, pour M. [W] [F] au
[Adresse 3], et pour M. [Y] [P] au [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société MJA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MJA de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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