Rejet 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 2e civ., 22 janv. 2026, n° 24-18.899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.899 24-18.899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 22 mai 2024, N° 22/00190 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:C210077 |
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Texte intégral
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 22 janvier 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme ISOLA, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10077 F
Pourvoi n° P 24-18.899
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026
1°/ Mme [MS] [X], domiciliée [Adresse 24],
2°/ M. [DU] [V],
3°/ Mme [GV] [YI], épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 29],
4°/ Mme [E] [J], épouse [M], domiciliée [Adresse 18],
5°/ Mme [ZH] [YN], épouse [B], domiciliée [Adresse 7],
6°/ M. [BN] [DH], domicilié [Adresse 28],
7°/ M. [AT] [FW], domicilié [Adresse 36],
8°/ Mme [DW] [ID], épouse [XU], domiciliée [Adresse 2],
9°/ M. [XA] [AH], domicilié [Adresse 12],
10°/ Mme [II] [BM], épouse [BV], domiciliée [Adresse 35],
11°/ M. [JW] [MD],
12°/ Mme [K] [TA], épouse [MD],
tous deux domiciliés [Adresse 23],
13°/ M. [RM] [BM],
14°/ Mme [UT] [G], épouse [BM],
tous deux domiciliés [Adresse 31],
15°/ Mme [T] [YN], épouse [VM], domiciliée [Adresse 13],
16°/ M. [OK] [WG], domicilié [Adresse 15],
17°/ M. [RM] [WB], domicilié [Adresse 5],
18°/ Mme [MX] [S], domiciliée [Adresse 4],
19°/ M. [UN] [IX],
20°/ Mme [UT] [R], épouse [IX],
tous deux domiciliés [Adresse 32],
21°/ M. [PY] [Z], domicilié [Adresse 21],
22°/ M. [LE] [A], domicilié [Adresse 33],
23°/ Mme [JR] [L], domiciliée [Adresse 14],
24°/ M. [P] [I],
25°/ Mme [ZW] [CG], épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 25],
26°/ M. [GP] [AX],
27°/ Mme [Y] [DA], épouse [AX],
tous deux domiciliés [Adresse 20],
28°/ M. [W] [AD], domicilié [Adresse 9],
29°/ M. [D] [SG],
30°/ Mme [U] [C], épouse [SG],
tous deux domiciliés [Adresse 27],
31°/ Mme [NL] [H], épouse [HJ], domiciliée [Adresse 6],
32°/ M. [XO] [VH],
33°/ Mme [O] [XJ], épouse [VH],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
34°/ M. [XO] [LY],
35°/ Mme [F] [PT], épouse [LY],
tous deux domiciliés [Adresse 37],
36°/ M. [PE] [JC], domicilié [Adresse 19],
37°/ M. [FC] [WV], domicilié [Adresse 30],
38°/ M. [OF] [HO],
39°/ Mme [SL] [NR], épouse [HO],
tous deux domiciliés [Adresse 22],
40°/ M. [FH] [RS],
41°/ Mme [F] [DC], épouse [RS],
tous deux domiciliés [Adresse 11],
42°/ M. [ZC] [EN], domicilié [Adresse 34],
43°/ M. [PE] [MD],
44°/ Mme [LJ] [TZ], épouse [MD],
tous deux domiciliés [Adresse 8],
45°/ Mme [OZ] [TF], domiciliée [Adresse 17],
46°/ M. [KK] [KP], domicilié [Adresse 3],
47°/ Mme [TU] [KP], épouse [GB], domiciliée [Adresse 16],
ont formé le pourvoi n° P 24-18.899 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 26],
2°/ à Mme [ZH] [EI], domiciliée [Adresse 10], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [N] Finances,
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [X], M. et Mme [V], Mme [M], Mme [B], M. [DH], M. [FW], Mme [XU], M. [AH], Mme [BV], M. [JW] [MD] et Mme [K] [MD], M. et Mme [BM], Mme [VM], M. [WG], M. [WB], Mme [S], M. et Mme [IX], M. [Z], M. [A], Mme [L], M. [I] et Mme [I], M. et Mme [AX], M. [AD], M. et Mme [SG], Mme [HJ], M. et Mme [VH], M. et Mme [LY], M. [JC], M. [WV], M. et Mme [HO], M. et Mme [RS], M. [EN], M. [PE] [MD] et Mme [LJ] [MD], Mme [TF], M. [KP] et Mme [GB], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et Mme Cathala, greffière de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Il est donné acte à Mme [X], M. et Mme [V], Mme [M], Mme [B], M. [DH], M. [FW], Mme [XU], M. [AH], Mme [BV], M. [JW] [MD] et Mme [K] [MD], M. et Mme [BM], Mme [VM], M. [WG], M. [WB], Mme [S], M. et Mme [IX], M. [Z], M. [A], Mme [L], M. [I] et Mme [I], M. et Mme [AX], M. [AD], M. et Mme [SG], Mme [HJ], M. et Mme [VH], M. et Mme [LY], M. [JC], M. [WV], M. et Mme [HO], M. et Mme [RS], M. [EN], M. [PE] [MD] et Mme [LJ] [MD], Mme [TF], M. [KP] et Mme [GB] du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mme [ZH] [EI], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [N] Finances.
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [X], M. et Mme [V], Mme [M], Mme [B], M. [DH], M. [FW], Mme [XU], M. [AH], Mme [BV], M. [JW] [MD] et Mme [K] [MD], M. et Mme [BM], Mme [VM], M. [WG], M. [WB], Mme [S], M. et Mme [IX], M. [Z], M. [A], Mme [L], M. [I] et Mme [I], M. et Mme [AX], M. [AD], M. et Mme [SG], Mme [HJ], M. et Mme [VH], M. et Mme [LY], M. [JC], M. [WV], M. et Mme [HO], M. et Mme [RS], M. [EN], M. [PE] [MD] et Mme [LJ] [MD], Mme [TF], M. [KP] et Mme [GB] , aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
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