Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 19 nov. 2025, n° 25-80.528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-80.528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR51378 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° X 25-80.528 F
N° 51378
SL2
19 NOVEMBRE 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 NOVEMBRE 2025
M. [R] [W] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-7, en date du 1er avril 2022, qui, pour violences aggravées, l’a condamné à huit mois d’emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Date à laquelle l'incapacité de travail est fixée ·
- Homicide et blessures involontaires ·
- Blessures involontaires ·
- Action publique ·
- Point de départ ·
- Prescription ·
- Extinction ·
- Blessure ·
- Incapacité ·
- Contravention ·
- Infraction ·
- Délit ·
- Procédure pénale ·
- Travail
- Adresses ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Notaire ·
- Société par actions ·
- Avocat général ·
- Bore ·
- Siège ·
- Épouse ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Erreur matérielle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Suspicion légitime ·
- Liberté individuelle ·
- Dépositaire ·
- Autorité publique ·
- Conseiller ·
- Prénom ·
- Violence
- Commission santé, sécurité et conditions de travail ·
- Présence d'un troisième collège électoral ·
- Comité social et économique ·
- Représentation des salariés ·
- Détermination ·
- Commissions ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions de travail ·
- Représentant du personnel ·
- Élus ·
- Siège ·
- Code du travail ·
- Sécurité ·
- Collège électoral ·
- Commission
- Maladie professionnelle ·
- Dépense ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Sécurité sociale ·
- Tarification ·
- Litige ·
- Sécurité ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Sociétés ·
- Urgence ·
- Polynésie française ·
- Exécution provisoire ·
- Prêt ·
- Nantissement de fonds ·
- Pourvoi ·
- Créance ·
- Exécution
- Remise de la chose ·
- Don manuel ·
- Nécessité ·
- Tradition ·
- Donation ·
- Don ·
- Notaire ·
- Décès ·
- Branche ·
- Héritier ·
- Acte notarie ·
- Prix de vente ·
- Partie ·
- Cour d'appel
- Saisie pénale ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Légalité ·
- Détention ·
- Erreur ·
- Liberté ·
- Effet dévolutif ·
- Confiscation de biens ·
- Mainlevée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure de signalisation ·
- Circulation routière ·
- Arrêté municipal ·
- Stationnement ·
- Interdiction ·
- Nécessité ·
- Signalisation ·
- Tribunal de police ·
- Route ·
- Police municipale ·
- Municipalité ·
- Disposition réglementaire ·
- Animaux ·
- Infraction ·
- Voie publique
- Objet de la demande et exposition des moyens ·
- 2) jugements et arrêts ·
- ) jugements et arrêts ·
- Mentions obligatoires ·
- Déclaration d'office ·
- Jugements et arrêts ·
- Décision d'appel ·
- Inobservation ·
- Signification ·
- 1) cassation ·
- ) cassation ·
- Cassation ·
- Déchéance ·
- Omission ·
- Mutuelle ·
- Assurance maladie ·
- Décret ·
- Appel ·
- Ampliatif ·
- Textes ·
- Secrétaire ·
- Pourvoi ·
- Concurrence
- Propriété littéraire et artistique ·
- Succession d'actes distincts ·
- Action en réparation ·
- Point de départ ·
- Droit d'auteur ·
- Détermination ·
- Prescription ·
- Recevabilité ·
- Contrefaçon ·
- Atteinte ·
- Sociétés ·
- Management ·
- États-unis ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Action en contrefaçon ·
- Intervention volontaire ·
- Droits d'auteur ·
- Diffusion ·
- Éditeur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.