Infirmation partielle 18 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.133 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.133 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 18 septembre 2025, N° 22/01409 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60362 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-21.133
Demandeur(s)
: Mme, [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme, [Q] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60362
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme, [D], [Y], domiciliée, [Adresse 1],
2°/ Mme, [Z], [E], domiciliée, [Adresse 2],
3°/ Mme, [P], [E], domiciliée, [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 18 septembre 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme, [X], [Q], épouse, [M], domiciliée en maison
de retraite à l’EHPAD de, [Etablissement 1],, [Adresse 4],
, [Localité 1],
2°/ à M., [T], [H], domicilié à l’Ehpad, [Etablissement 2],, [Adresse 5],
3°/ à Mme, [K], [M], domiciliée, [Adresse 6],
4°/ à M., [U], [M], domicilié, [Adresse 7],
5°/ à Mme, [A], [M], épouse, [V], domiciliée, [Adresse 8],
6°/ à la commune de, [Localité 2] dont le siège est, [Adresse 9], agissant par son maire en exercice,
Mme, [J], [N], domiciliée en cette qualité à l’Hôtel de ville,
, [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mmes, [D], [Y],, [Z], [E] et, [P], [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mmes, [D], [Y],, [Z], [E] et, [P], [E] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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