Conseil d'État, 5ème chambre, 18 septembre 2025, n° 503852
TA Limoges
Rejet 26 février 2025
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CE
Désistement 18 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 5e ch., 18 sept. 2025, n° 503852
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 503852
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Limoges, 26 février 2025, N° 2301687
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:503852.20250918
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 5ème chambre, 18 septembre 2025, n° 503852