Conseil d'État, 6ème chambre, 23 mars 2026, n° 510733
TA Grenoble
Rejet 13 décembre 2025
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CE
Désistement 23 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
CE, 6e ch., 23 mars 2026, n° 510733
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 510733
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Grenoble, 13 décembre 2025, N° 2513160
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 31 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 6ème chambre, 23 mars 2026, n° 510733