CEDH, ABBAGNANO ET AUTRES c. ITALIE et 2 autres affaires, 10 mars 2025, 63179/16 et autres
CEDH, Affaire communiquée 10 mars 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CEDH, 10 mars 2025, n° 63179/16 et autres
Numéro(s) : 63179/16, 63413/16, 34825/20
Type de document : Affaire communiquée
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Affaire communiquée
Identifiant HUDOC : 001-242689
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Constitution du 4 octobre 1958
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CEDH, ABBAGNANO ET AUTRES c. ITALIE et 2 autres affaires, 10 mars 2025, 63179/16 et autres