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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section Comité), 9 avr. 2015, n° 17634/11 et autres |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17634/11, 17647/11, 17650/11, 17658/11, 17759/11, 17763/11, 17766/11, 17772/11, 17773/11, 17775/11, 17779/11, 17782/11, 17785/11, 17788/11, 17791/11, 17896/11, 17901/11, 18007/11, 18011/11, 18013/11, 18015/11, 18021/11, 18060/11, 18064/11, 18066/11, 18070/11, 18246/11, 18247/11, 18255/11, 18267/11, 18270/11, 18273/11, 18275/11, 18276/11, 18281/11, 18319/11, 18324/11, 18328/11, 18331/11, 18335/11, 18337/11, 18339/11, 18345/11, 18348/11, 18349/11, 22572/11, 22573/11, 22574/11, 22575/11, 22577/11, 22578/11, 22579/11, 22750/11, 22752/11, 22754/11, 22755/11, 22769/11, 22771/11, 22775/11, 22782/11, 22783/11, 22784/11, 22787/11, 22790/11, 22794/11, 22797/11, 22799/11, 22800/11, 22834/11, 22836/11, 22839/11, 22840/11, 22844/11, 23645/11, 23646/11, 23647/11, 23648/11, 23649/11, 23650/11, 23652/11, 23653/11, 23654/11, 23655/11, 23656/11, 60828/11, 60836/11, 60839/11, 60843/11, 60854/11, 60860/11, 60869/11, 60877/11, 60880/11, 60885/11, 60890/11, 60894/11, 60898/11, 60901/11, 60904/11, 60909/11, 60913/11, 60916/11, 60917/11, 60918/11, 60972/11, 60975/11, 60976/11, 60980/11, 60988/11, 60992/11, 60993/11, 60994/11, 60995/11, 60996/11, 60998/11, 61001/11, 61004/11, 61006/11, 61008/11, 61010/11, 61011/11, 61019/11, 61021/11, 61024/11, 61026/11, 61129/11, 61158/11, 61161/11, 61164/11, 61169/11, 61172/11, 61175/11, 61178/11, 61182/11, 61186/11, 61235/11, 61238/11, 61239/11, 61242/11, 61243/11, 61245/11, 61249/11, 61251/11, 61253/11, 61276/11, 61277/11, 24121/12, 32557/12, 32558/12, 32559/12, 32560/12, 32561/12, 32562/12, 32563/12, 32564/12, 32565/12, 32566/12, 32567/12, 32568/12, 32569/12, 32570/12, 32571/12, 32572/12, 32573/12, 32574/12 |
| Type de document : | Recevabilité |
| Date d’introduction : | 29 janvier 2011 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Radiation du rôle |
| Identifiant HUDOC : | 001-154379 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411 |
Sur les parties
| Juges : | Krzysztof Wojtyczek, Ledi Bianku, Paul Mahoney |
|---|
Texte intégral
QUATRIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 17634/11
Fulvia BONOMO contre l’Italie
et 164 autres requêtes
(voir la liste jointe en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 9 avril 2015 en un comité composé de :
Ledi Bianku, président,
Paul Mahoney,
Krzysztof Wojtyczek, juges,
et de Karen Reid, greffière de section,
Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe,
Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des parties requérantes figure en annexe. Elles ont été représentées devant la Cour par Me L. D. Zavarella, avocate à Rome.
Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement.
EN DROIT
Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 20 janvier 2015 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question soulevée par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
La déclaration était ainsi libellée :
« Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière (Gagliano Giorgi c. Italie, no 23563/07, 6 mars 2012 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure « Pinto » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation « Pinto » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 dans les requêtes en annexe.
Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...) :
- 200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure « Pinto » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant ;
- 30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête.
Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire.
Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière (Gaglione et autres c. Italie, précité).
Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention. »
Les requérants n’ont formulé aucun commentaire à l’égard de cette déclaration unilatérale.
La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si :
« pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête ».
La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive.
À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar (Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75‑77, CEDH 2003‑VI, WAZA Spółka z o.o. c. Pologne (déc.), no 11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), no 28953/03, 18 septembre 2007).
La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002‑III ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, §§ 24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions « Pinto » (Simaldone c. Italie, no 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010 ; Belperio et Ciarmoli, no 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010).
Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article 37 § 1 c)).
En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article 37 § 1 in fine).
Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention (Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris ;
Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention.
Fait en français puis communiqué par écrit le 30 avril 2015.
Karen ReidLedi Bianku
GreffièrePrésident
ANNEXE
No | Requête No | Introduite le | Requérant Date de naissance Lieu de résidence | Représenté par |
17634/11 | 29/01/2011 | Fulvia BONOMO 14/05/1957 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17647/11 | 29/01/2011 | Fabrizio BOVE 13/01/1959 Poggibonsi (Si) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17650/11 | 29/01/2011 | Sergio BRICCOLANI 13/03/1950 Forlì (Fc) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17658/11 | 29/01/2011 | Giuseppe BUTTINELLI 20/07/1961 Soriano nel Cimino (Vt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17759/11 | 29/01/2011 | Antonella MORRA 19/10/1959 Anguillara Sabazia (Rm) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17763/11 | 29/01/2011 | Gabriella MOSCARDA 10/11/1954 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17766/11 | 29/01/2011 | Laura MORI 01/10/1964 Florence | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17772/11 | 29/01/2011 | Antonello GIULIANO 12/10/1964 Castelforte (Lt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17773/11 | 29/01/2011 | Franca VALLONE 10/05/1961 Murlo (Si) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17775/11 | 29/01/2011 | Marco VALDINOCI 24/10/1959 Scandicci (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17779/11 | 29/01/2011 | Luigi ZAMMUTO 08/07/1964 Arezzo | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17782/11 | 29/01/2011 | Vittoria VALERIO 18/04/1959 Latina | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17785/11 | 29/01/2011 | Rita TOTI 01/05/1953 Cisterna di Latina (Lt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17788/11 | 29/01/2011 | Giovanni VINDIGNI 04/04/1952 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17791/11 | 29/01/2011 | Rita TOTI 01/05/1953 Cisterna di Latina (Lt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17896/11 | 29/01/2011 | Diana ZAMPINO 25/08/1956 Campobasso | Laura Daniela ZAVARELLA | |
17901/11 | 29/01/2011 | Rosigea Anna TALARICO 23/12/1953 Catanzaro | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18007/11 | 29/01/2011 | Franco Paolo TODARO 29/01/1958 Sasso Marconi (Bo) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18011/11 | 29/01/2011 | Luisa ZOCCHI 16/10/1942 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18013/11 | 29/01/2011 | Eugenio TESTA 14/08/1958 Castrocielo (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18015/11 | 29/01/2011 | Luciano TAVANI 22/08/1960 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18021/11 | 29/01/2011 | Bruno ZAMPIELLO 19/09/1961 Fondi (Lt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18060/11 | 29/01/2011 | Giovanna TRASMONDI 26/04/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18064/11 | 29/01/2011 | Claudio TRAMONTANA 07/03/1951 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18066/11 | 29/01/2011 | Anna Maria VECCHIO 03/02/1964 Scandicci (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18070/11 | 29/01/2011 | Pasqualina VIGGIANO 04/09/1951 Arezzo | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18246/11 | 29/01/2011 | Roberto TRIFIRO’ 15/03/1968 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18247/11 | 29/01/2011 | Bernadette TRAGLIA 25/02/1969 Castrocielo (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18255/11 | 29/01/2011 | Carlo TUZZOLINO 09/11/1958 Latina | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18267/11 | 29/01/2011 | Filippo FRANCESCHELLI 05/03/1960 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18270/11 | 29/01/2011 | Tommasina FRANDINA 02/04/1948 Marcedusa (Cz) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18273/11 | 29/01/2011 | Elisabetta GAGLIONE 20/06/1965 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18275/11 | 29/01/2011 | Raffaele GALLOTTI 25/06/1965 Scandicci (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18276/11 | 29/01/2011 | Donatino GERMANO 13/10/1950 Termoli (Cb) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18281/11 | 29/01/2011 | Fabrizio GIACCHI 26/03/1960 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18319/11 | 29/01/2011 | Vito GIANGASPERO 23/09/1955 Marcon (Ve) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18324/11 | 29/01/2011 | Gianna GILI 08/04/1963 Terni | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18328/11 | 29/01/2011 | Rita MARCELLINO 23/10/1949 Campobasso | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18331/11 | 29/01/2011 | Gerardo GUIDONE 01/08/1953 Plaisance | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18335/11 | 22/03/2011 | Giuseppe GUGLIELMI 12/07/1964 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18337/11 | 29/01/2011 | Giuseppe GRISA’ 17/06/1961 Catanzaro | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18339/11 | 29/01/2011 | Maria GRANDE 07/07/1958 Gimigliano (Cz) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18345/11 | 29/01/2011 | Marzia GRANDO 19/07/1959 Florence | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18348/11 | 29/01/2011 | Adriano GORGA 21/07/1966 Staggia Senese | Laura Daniela ZAVARELLA | |
18349/11 | 29/01/2011 | Pasquala GENOVA 22/09/1950 Florence | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22572/11 | 29/01/2011 | Paola IABONI 20/12/1960 Frosinone | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22573/11 | 29/01/2011 | Domenica IANNELLO 24/03/1962 Catanzaro | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22574/11 | 29/01/2011 | Angelo MAGRONE 10/05/1959 Giovinazzo (Ba) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22575/11 | 29/01/2011 | Velia MAIOLANI 06/10/1950 Florence | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22577/11 | 29/01/2011 | Cinzia MANASSE 07/02/1957 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22578/11 | 29/01/2011 | Edoardo Salvatore MANGIONE 30/01/1957 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22579/11 | 29/01/2011 | Marcella MARCHESE 17/02/1955 Sesto Fiorentino (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22750/11 | 29/01/2011 | Laura BONO 15/04/1962 Padoue | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22752/11 | 29/01/2011 | Domenico MARCHIONNE 06/09/1951 Latina | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22754/11 | 29/01/2011 | Massimo BIANCHINI 23/03/1958 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22755/11 | 29/01/2011 | Maria Rosaria MAURO 12/05/1954 San Giovanni in Carico (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22769/11 | 29/01/2011 | Giampaolo MELONI 13/02/1959 Fabrica di Roma (Vt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22771/11 | 29/01/2011 | Maria Teresa BIANCHINI 30/11/1967 Borgonovo Val Tidone (Pc) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22775/11 | 29/01/2011 | Anna Elisa MESCHINO 07/01/1960 Fondi (Lt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22782/11 | 29/01/2011 | Cesarina BIAGINI 16/05/1951 Sienne | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22783/11 | 29/01/2011 | Giancarlo MESSINA 25/02/1965 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22784/11 | 29/01/2011 | Luigi BELLIZZI 20/06/1963 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22787/11 | 29/01/2011 | Maria Antonietta BAVIELLO 03/05/1953 San Casciano (Pi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22790/11 | 29/01/2011 | Giancarlo MIGNOZZI 29/06/1967 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22794/11 | 29/01/2011 | Maria Carmela BARTOLI 29/05/1967 Spoleto (Pg) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22797/11 | 29/01/2011 | Anna BARDI 06/01/1956 Campi Bisenzio (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22799/11 | 29/01/2011 | Antonella LEMBO 23/01/1965 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22800/11 | 29/01/2011 | Elvezia MILANESCHI 31/10/1955 Chiusi della Verna (Ar) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22834/11 | 29/01/2011 | Valeria BARBUTI 16/08/1960 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22836/11 | 29/01/2011 | Peppina MINERVINI 17/04/1964 Catanzaro | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22839/11 | 29/01/2011 | Anna LEONE 16/01/1948 Sesto Fiorentino (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22840/11 | 29/01/2011 | Vincenzo LISI 07/05/1962 Boville Ernica (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
22844/11 | 29/01/2011 | Anna Maria LOCATELLO 12/05/1961 Belluno | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23645/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23646/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23647/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23648/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23649/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23650/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23652/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23653/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23654/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23655/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
23656/11 | 12/02/2011 | Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60828/11 | 29/07/2011 | Giorgio SARTA 25/05/1962 Arezzo | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60836/11 | 29/07/2011 | Franca CERAGNO 08/09/1952 Modica (Rg) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60839/11 | 29/07/2011 | Alessandra VITUCCI 20/03/1957 Acqui Terme (Al) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60843/11 | 29/07/2011 | Rosalba FERONE 18/11/1955 Monte San Giovanni Campano (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60854/11 | 29/07/2011 | Valeria DE DEO 21/01/1957 Padoue | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60860/11 | 29/07/2011 | Giuseppe DE MARTIN 09/08/1951 Borgo Grappa (Lt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60869/11 | 29/07/2011 | Maria Rosaria ANTIGNANO 23/01/1962 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60877/11 | 29/07/2011 | Pasqua ANTONELLI 13/04/1964 Naples | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60880/11 | 29/07/2011 | Rinalda ANTONETTI 02/07/1961 Villa San Stefano (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60885/11 | 29/07/2011 | Mario ARCHILLETTI 27/11/1950 Frosinone | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60890/11 | 29/07/2011 | Marco ARTIBANI 24/01/1966 Nettuno (Rm) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60894/11 | 29/07/2011 | Sandra BADII 29/12/1962 Florence | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60898/11 | 29/07/2011 | Giorgio BALDINI 13/08/1960 Mestre (Ve) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60901/11 | 29/07/2011 | Onofria BALISTRERI 20/06/1950 Anguillara Sabazia (Rm) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60904/11 | 29/07/2011 | Angela MORGANTE 09/07/1952 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60909/11 | 29/07/2011 | Monica MINICUCCI 27/02/1966 San Gemini (Tr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60913/11 | 29/07/2011 | Maria Teresa MICCOLI 03/04/1956 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60916/11 | 29/07/2011 | Francesco IOVINO 15/06/1967 Latina | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60917/11 | 29/07/2011 | Dario Antonino LEANZA 09/06/1962 Latina | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60918/11 | 29/07/2011 | Vincenzo LAMAGNA 01/07/1964 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60972/11 | 29/07/2011 | Nicolino PACE 18/03/1956 Guglionesi (Cb) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60975/11 | 29/07/2011 | Paola PAGGETTI 18/03/1965 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60976/11 | 29/07/2011 | Marcella PALOMBO 10/11/1954 Ferentino (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60980/11 | 29/07/2011 | Bruno PANETTA 09/05/1948 Veroli (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60988/11 | 29/07/2011 | Flavio PANOZZO 22/01/1969 Tavarnelle Val di Pesa (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60992/11 | 29/07/2011 | Antonio PAPOTTO 25/02/1957 Aprilia (Lt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60993/11 | 29/07/2011 | Anna Maria PASQUARELLI 03/08/1960 Castelmauro (Cb) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60994/11 | 29/07/2011 | Donato Michele PATERINO 28/11/1956 Matera | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60995/11 | 29/07/2011 | Maria Cristina NAPPO 23/09/1951 Scarperia (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60996/11 | 29/07/2011 | Claudio NARDONI 01/07/1954 Vallecorsa (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
60998/11 | 29/07/2011 | Cristina NERI 30/08/1959 Latina | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61001/11 | 29/07/2011 | Giuseppina NICASTRO 09/11/1954 Anguillara Sabazia (Rm) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61004/11 | 29/07/2011 | Giovanni NUSCO 30/07/1960 Palo del Colle (Ba) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61006/11 | 29/07/2011 | Monica NISTRI 17/03/1962 Greve in Chianti (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61008/11 | 29/07/2011 | Annalisa NICCOLAI 03/08/1963 Tavarnuzze (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61010/11 | 29/07/2011 | Berenice ABIERI 07/05/1951 Campobasso | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61011/11 | 29/07/2011 | Mario ALOI 26/12/1953 Squillace Lido (Cz) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61019/11 | 29/07/2011 | Carlo ANSELMI 23/01/1969 San Pelino (Aq) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61021/11 | 29/07/2011 | Rita AMATUZIO 03/04/1957 Bojano (Cb) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61024/11 | 29/07/2011 | Franco BRUNI 20/11/1962 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61026/11 | 29/07/2011 | Fabrizio FURLAN 23/08/1968 Sedico (Bl) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61129/11 | 29/07/2011 | Marcella DURANTE 25/03/1956 L’Aquila | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61158/11 | 29/07/2011 | Roberto LUCHETTI 14/03/1957 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61161/11 | 29/07/2011 | Augusto DI SALVO 24/01/1963 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61164/11 | 29/07/2011 | Francesca DI PINTO 19/07/1965 Bitritto (Ba) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61169/11 | 29/07/2011 | Francesca DI PAOLA 21/04/1969 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61172/11 | 29/07/2011 | Salvatore DI MARIA 09/05/1960 Verbania | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61175/11 | 29/07/2011 | Vincenzo DI LALLA 01/01/1953 Santa Croce di Magliano (Cb) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61178/11 | 29/07/2011 | Tiziana DEL GAUDIO 20/09/1961 Ciampino (Rm) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61182/11 | 29/07/2011 | Nicoletta LUCCHINI 14/11/1960 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61186/11 | 29/07/2011 | Dominique LA MAZZA 01/04/1958 Florence | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61235/11 | 29/07/2011 | Rocco CASTORO 10/10/1962 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61238/11 | 29/07/2011 | Luciana CIOTTI 20/04/1962 Spoleto (Pg) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61239/11 | 29/07/2011 | Antonio CIRELLI 07/06/1964 Campobasso | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61242/11 | 29/07/2011 | Maria CIUNI 29/10/1960 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61243/11 | 29/07/2011 | Tiziana COLUCCI 06/04/1965 Marino (Rm) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61245/11 | 29/07/2011 | Felice CORBO 30/08/1965 Alatri (Fr) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61249/11 | 29/07/2011 | Vincenzino CORRADINI 13/04/1956 Curti (Ce) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61251/11 | 29/07/2011 | Antonella CORTONICCHI 20/04/1962 Chiusdino (Si) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61253/11 | 29/07/2011 | Cinziano CALVI 29/07/2011 Farra D’Alpago (Bl) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61276/11 | 29/07/2011 | Jose CALABRIA 25/07/1955 Paola (Cs) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
61277/11 | 29/07/2011 | Sante BUTTINELLI 04/11/1957 Soriano nel Cimino (Vt) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
24121/12 | 04/04/2012 | Roberta CANNONI 02/10/1963 Sienne | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32557/12 | 04/04/2012 | Paola CAPPELLANI 15/02/1957 Quercegrossa (Si) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32558/12 | 04/04/2012 | Loretta CARDARILLI 24/03/1963 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32559/12 | 04/04/2012 | Daniela CARMOSINO 22/05/1964 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32560/12 | 04/04/2012 | Giuliana CARMOSINO 02/09/1960 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32561/12 | 04/04/2012 | Tamara CATRACCHIA 11/12/1966 Frosinone | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32562/12 | 04/04/2012 | Giuseppe CHIARELLA 26/08/1965 Santa Maria di Catanzaro (Cz) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32563/12 | 04/04/2012 | Maria Gabriella COSTANTINO 06/08/1968 Rome | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32564/12 | 04/04/2012 | Marco LATINI 09/06/1962 Pavie | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32565/12 | 04/04/2012 | Simona BERNINI 25/10/1969 Voghera (Pv) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32566/12 | 04/04/2012 | Pier Paolo COSTANZO 14/07/1957 Labico (Rm) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32567/12 | 04/04/2012 | Giovanna CRESCENZO 24/06/1963 Scandicci (Fi) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32568/12 | 04/04/2012 | Stefano CRO 13/09/1953 Frosinone | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32569/12 | 04/04/2012 | Ramona LUPI ESPOSTI 19/10/1967 Casalecchio di Reno (Bo) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32570/12 | 04/04/2012 | Maria BLONDA 27/06/1957 Arezzo | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32571/12 | 04/04/2012 | Stefania BURRONI 12/05/1960 Latina | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32572/12 | 04/04/2012 | Giuseppina SANTELLA 24/11/1965 La Spezia | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32573/12 | 04/04/2012 | Edoardo BENENTI 05/10/1965 Voghera (Pv) | Laura Daniela ZAVARELLA | |
32574/12 | 04/04/2012 | Rosaria SCANDURA 10/04/1956 Pavie | Laura Daniela ZAVARELLA |
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