CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE R. ET H. c. ROYAUME-UNI, 31 mai 2011, 35348/06

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 31 mai 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 31 mai 2011, n° 35348/06
Numéro(s) :	35348/06
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	R.K. et A.K. c. Royaume-Uni, n° 38000/05, § 36, 30 septembre 2008 Aune c. Norvège, n° 52502/07, § 66, 28 octobre 2010 W. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, série A n° 121-A B. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, série A n° 121, pp. 72 et 73., § 63 Connors c. Royaume-Uni, no. 66746/01, § 103, 27 mai 2004 Constantinescu c. Roumanie, n° 28871/95, § 40, CEDH 2000-VIII Dalban v. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI Eberhard et M. c. Slovénie, n° 8673/05 et 9733/05, § 111, 1 décembre 2009 Elsholz v. Allemagne [GC], n° 25735/94, CEDH 2000-VIII Pesti et Frodl c. Autriche (déc.), nos 27618/95 et 27619/95, CEDH 2000-I G.H. B. c. Royaume-Uni (déc.), n° 42455/98, 4 mai 2000). Gnahoré c. France, n° 40031/98, § 59, CEDH 2000 IX Hofmann v. Allemagne (déc.), n° 66516/01, 28 août 2007 Johansen c. Norvège, 7 août 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], n° 28945/95, § 72, CEDH 2001-V (extraits)). Kutzner v. Allemagne, n° 46544/99, § 67, CEDH 2002-I Loewenguth c. France (déc.), no 53183/99, CEDH 2000-VI Maršálek c. République tchèque, n° 8153/04, § 71, 4 avril 2006 Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], n° 41615/07, § 136, 6 juillet 2010 P., C. et S. c. Royaume-Uni, n° 56547/00, § 118, CEDH 2002-VI Pini et autres v. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 155, CEDH 2004-V (extraits) Scott c. Royaume-Uni (déc.), no. 34745/97, 8 février 2000 Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 201, CEDH 2000-VIII Sommerfeld v. Allemagne [GC], no. 31871/96, §§ 62-64, CEDH 2003-VIII (extraits) K et T. v. Finlande [GC], n° 25702/94, CEDH 2001-VII X c. Croatie, n° 11223/04, 17 juillet 2008
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 8
Identifiant HUDOC :	001-104992
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD003534806

Texte intégral

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