CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
14 juin 2011
>
CEDH, Résolution
26 septembre 2012
Commentaires • 6
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 14 juin 2011, n° 38058/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 38058/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-105154 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003805809 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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