CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 1598/06, 33497/07, 3401/07, 5612/08, 29576/09, 46846/08, 2853/09 et 29747/09, 12 janvier 2012

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CEDH, 12 janv. 2012
Type de document : Communiqués de presse
Organisation mentionnée :
  • ECHR
Opinion(s) séparée(s) : Non
Identifiant HUDOC : 003-3804342-4359285
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 1598/06, 33497/07, 3401/07, 5612/08, 29576/09, 46846/08, 2853/09 et 29747/09, 12 janvier 2012