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CJCE, n° T-363/04, Arrêt du Tribunal, Koipe Corporación, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 12 septembre 2007
CJUE, Arrêt 12 septembre 2007
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CJUE, Arrêt (sommaire) 12 septembre 2007

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 12 sept. 2007, Koipe / OHMI–Aceites del Sur (La Española), T-363/04
Numéro(s) : T-363/04
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 septembre 2007. # Koipe Corporación, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative 'La Española' - Opposition du titulaire des marques nationales figuratives et communautaires 'Carbonell' - Rejet de l'opposition - Éléments dominants - Similitude - Risque de confusion - Pouvoir de réformation. # Affaire T-363/04.
Date de dépôt : 31 août 2004
Précédents jurisprudentiels : 1238745, 1698613, 28270, 252783, 994365
Aire Limpio ), T-168/04
Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec. p. I-6191, point 23, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97
Cour du 12 octobre 2004, Vedial/OHMI, C-106/03
Cour du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI, C-329/02
Cour du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec. p. I-5507, point 17, et du 22 juin 2000, Marca Mode, C-425/98
Cour suprême, Espagne ) du 16 février 1999
OHMI ) du 11 mai 2004 ( affaire R 1109/2000-4
OHMI du 11 mai 2004 ( affaire R 1109/2000-4
Tribunal du 12 décembre 2002, Vedial/OHMI – France Distribution ( HUBERT ), T-110/01
Tribunal du 17 janvier 2007, Georgia-Pacific/OHMI ( Motif gaufré ), T-283/04
Tribunal du 18 février 2004, Koubi/OHMI – Flabesa ( CONFORTFLEX ), T-10/03
Tribunal du 23 octobre 2002, Institut fur Lernsysteme/OHMI – Educational Services ( ELS ), T-388/00
Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany ( MATRATZEN ), T-6/01
Tribunal du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI ( electronica ), T-32/00
Tribunal du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI – Vétoquinol ( HIPOVITON ), T-334/01
Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills ( GIORGIO BEVERLY HILLS ), T-162/01
Traité :
Article 136(2) CFIRP, Article 44(5)(b) CFIRP, Article 87(2) CFIRP, Article 56(3) CTMR, Article 64(3) CTMR, Article 65(3) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation : obtention
Dispositif : Décision annulée
Identifiant CELEX : 62004TJ0363
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2007:264
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Sur les parties

Juge-rapporteur : García-Valdecasas
Avocat(s) :
Parties :
INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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      • 2
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Textes cités dans la décision

  1. Première directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques
  2. RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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