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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 24 avr. 2007, C-131/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-131/06 |
| Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 24 avril 2007.#Castellblanch SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque figurative CRISTAL CASTELLBLANCH - Refus d'enregistrement.#Affaire C-131/06 P. | |
| Date de dépôt : | 23 février 2006 |
| Solution : | Pourvoi : rejet sur le fond, Recours en annulation, Pourvoi : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 62006CO0131 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2007:246 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Bonichot |
|---|---|
| Avocat général : | Mengozzi |
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-07-29T22:27:21.006+02:00 fr fra Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 24 avril 2007.#Castellblanch SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi – Marque figurative CRISTAL CASTELLBLANCH – Refus d’enregistrement.#Affaire C-131/06 P. reception-ID: PO-20250725-8412; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-07-29T22:18:04.329; Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 24 avril 2007.#Castellblanch SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi – Marque figurative CRISTAL CASTELLBLANCH – Refus d’enregistrement.#Affaire C-131/06 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 24 avril 2007. Castellblanch SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Affaire C-131/06 P. Castellblanch SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Affaire C-131/06 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 24 avril 2007. Pourvoi – Marque figurative CRISTAL CASTELLBLANCH – Refus d’enregistrement. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 24 avril 2007. Pourvoi – Marque figurative CRISTAL CASTELLBLANCH – Refus d’enregistrement.
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