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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 sept. 2007, C-175/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-175/06 |
| Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 27 septembre 2007.#Alessandro Tedesco contre Tomasoni Fittings Srl et RWO Marine Equipment Ltd.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Genova - Italie.#Radiation.#Affaire C-175/06. | |
| Date de dépôt : | 24 mars 2006 |
| Solution : | Renvoi préjudiciel |
| Identifiant CELEX : | 62006CO0175 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2007:552 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Malenovský |
|---|---|
| Avocat général : | Kokott |
Texte intégral
Affaire C-175/06
Alessandro Tedesco
contre
Tomasoni Fittings Srl
et
RWO Marine Equipment Ltd
(demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale civile di Genova)
«Radiation»
Sommaire de l’ordonnance
Questions préjudicielles — Retrait par la juridiction de renvoi des questions déférées à la Cour — Radiation
(Art. 234 CE)
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR
27 septembre 2007 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire C-175/06,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Tribunale civile di Genova (Italie), par décision du 14 mars 2006, parvenue à la Cour le 24 mars 2006, dans la procédure
Alessandro Tedesco
contre
Tomasoni Fittings Srl,
RWO Marine Equipment Ltd,
LE PRÉSIDENT DE LA
QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR,
l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par décision du 26 mars 2007, parvenue au greffe de la Cour le 21 septembre 2007, le Tribunale civile di Genova a constaté l’extinction de l’instance devant lui, des questions posées à titre préjudiciel devenant ainsi sans objet.
2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la quatrième chambre de la Cour ordonne:
L’affaire C-175/06 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 27 septembre 2007
|
Le greffier |
Le président de la quatrième chambre |
|
R. Grass |
K. Lenaerts |
* Langue de procédure: le français.
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