CJUE, Arrêt
28 janvier 2009
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CJUE, Arrêt (sommaire)
28 janvier 2009
Commentaire • 1
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1. [A la une] La violation du principe de transparence implique que tous les soumissionnaires aient été confrontés à la même absence de publicitéAccès limité
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal de première instance, 28 janv. 2009, T-125/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-125/06 |
| Affaire T-125/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2009 — Centro Studi Manieri/Conseil ( Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres relative à la gestion complète d'une crèche — Décision de recourir aux services de l'Office Infrastructures et logistique (OIB) et de renoncer à une procédure d'appel d'offres ) | |
| Date de dépôt : | 3 mai 2006 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 28 janvier 2009, N° T-125/ |
| Identifiant CELEX : | 62006TA0125 |
| Journal officiel : | JOR 069 du 21 mars 2009 |
Texte intégral
|
21.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 69/34 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2009 — Centro Studi Manieri/Conseil
(Affaire T-125/06) (1)
(«Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres relative à la gestion complète d’une crèche – Décision de recourir aux services de l’Office 'Infrastructures et logistique’ (OIB) et de renoncer à une procédure d’appel d’offres»)
(2009/C 69/80)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Centro Studi Antonio Manieri Srl (Roma, Italie) (représentants: C. Forte, M. Forte et G. Forte, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: A. Vitro, P. Mahnič et M. Balta, agents)
Objet
En premier lieu, demande d’annulation de la décision du Conseil rendue publique par lettre de son secrétariat général du 16 janvier 2006 et portant renonciation à la procédure d’appel d’offres 2003/S 209-187862, relative à la gestion complète d’une crèche, en deuxième lieu, demande d’annulation de l’évaluation positive de la proposition de l’Office «Infrastructures et logistique» (OIB) pour la gestion des mêmes services et, en troisième lieu, demande de dommages-intérêts.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Centro Studi Antonio Manieri Srl est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil. |
(1) JO C 131 du 3.6.2006.
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