CJUE, Arrêt
10 mai 2007
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CJUE, Arrêt (sommaire)
10 mai 2007
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 mai 2007, T-47/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-47/06 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 mai 2007.#Antartica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nasdaq - Marque communautaire verbale antérieure NASDAQ - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-47/06. | |
| Date de dépôt : | 16 février 2006 |
| Traité : | Article 135(4) CFIRP, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0047 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2007:131 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wiszniewska-Białecka |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 mai 2007 – Antartica/OHMI – Nasdaq Stock Market (nasdaq)
(affaire T-47/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative nasdaq – Marque communautaire verbale antérieure NASDAQ – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 61)
Objet
| Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 décembre 2005 (affaire R 752/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre The Nasdaq Stock Market, Inc. et Antartica Srl. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Antartica Srl |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative nasdaq pour des produits relevant des classes 9, 12, 14, 25 et 28 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
The Nasdaq Stock Market, Inc. |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque communautaire verbale NASDAQ pour des produits relevant des classes 9, 16, 35, 36, 38 et 42, tout comme la marque antérieure NASDAQ, notoirement connue dans tous les États membres de l’Union européenne |
|
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Antartica Srl est condamnée aux dépens. |
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