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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal de première instance, 16 janv. 2008, T-112/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-112/06 |
| Affaire T-112/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 janvier 2008 — Inter-Ikea/OHMI — Waibel (idea) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative idea — Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA — Cause de nullité relative — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 ) | |
| Date de dépôt : | 7 avril 2006 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 16 janvier 2008, N° R80/2005-1 |
| Identifiant CELEX : | 62006TA0112 |
| Journal officiel : | JOR 051 du 23 février 2008 |
Texte intégral
|
23.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 51/42 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 janvier 2008 — Inter-Ikea/OHMI — Waibel (idea)
(Affaire T-112/06) (1)
(«Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative idea – Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 51/77)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Inter-Ikea Systems BV (Delft, Pays-Bas) (représentants: J. Gulliksson et J. Olsson, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Walter Waibel (Dingolfing, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2006 (affaire R 80/2005-1) concernant une procédure en nullité entre Inter-Ikea Systems BV et M. Walter Waibel.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Inter-Ikea Systems BV est condamnée aux dépens, y compris ceux que Walter Waibel a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours. |
(1) JO C 131 du 3.6.2006.
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