CJCE, n° T-70/06, Arrêt du Tribunal, Audi AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 9 juillet 2008

CJUE, Arrêt 9 juillet 2008

CJUE, Arrêt (sommaire) 9 juillet 2008

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
La cour a estimé que la marque ne présentait pas un caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94, justifiant ainsi le refus d'enregistrement.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire T-70/06, Audi AG a formé un recours contre la décision de l'OHMI qui avait partiellement refusé l'enregistrement de la marque verbale "Vorsprung durch Technik" pour divers produits et services, en invoquant l'absence de caractère distinctif selon l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94. Les questions juridiques posées concernaient la définition du caractère distinctif d'une marque et le droit d'être entendu. Le Tribunal a confirmé le refus d'enregistrement, rejetant ainsi le recours d'Audi AG, qui devra supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'OHMI.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 9 juil. 2008, T-70/06
Numéro(s) :	T-70/06
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2008.#Audi AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur - Droit d’être entendu.#Affaire T-70/06.
Date de dépôt :	28 février 2006
Précédents jurisprudentiels :	OHMI du 16 décembre 2005 ( affaire R 237/2005-2 Tribunal ( quatrième chambre ) du 9 juillet 2008 – Audi/OHMI ( Vorsprung durch Technik
Traité :	Article 87(2) CFIRP, Article 37 CTMR, Article 37(3) CTMR, Article 64 CTMR, Article 64(1) CTMR, Article 7(1)(b) CTMR, Article 75 CTMR, Article 75(2) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62006TJ0070
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2008:266
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Labucka
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 juillet 2008 – Audi/OHMI (Vorsprung durch Technik)

(affaire T-70/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur – Droit d’être entendu »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 41-46)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2005 (affaire R 237/2005-2) rejetant partiellement le recours contre la décision de l’examinateur qui refuse l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et des services compris dans les classes 9, 12, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Audi AG
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35 à 43 et 45 – demande n° 3016292
Décision de l’examinateur :	Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet partiel du recours

Dispositif

Le recours est rejeté.

Audi AG supportera ses propres dépens et les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).