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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 juin 2008, T-93/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-93/06 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 19 juin 2008.#Mülhens GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-93/06. | |
| Date de dépôt : | 23 mars 2006 |
| Traité : | Article 65 CTMR, Article 76 CTMR, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0093 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2008:215 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wahl |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 juin 2008 – Mülhens/OHMI – Spa Monopole (MINERAL SPA)
(affaire T-93/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA – Marque nationale verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Renommée – Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 41-43)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 33)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 5) (cf. point 38)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée (cf. point 39)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 40)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 825/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et Mülhens GmbH & Co. KG. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Mülhens GmbH & Co. KG |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale MINERAL SPA pour des produits de la classe 3 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Plusieurs marques contenant le mot SPA, enregistrées au Benelux pour des produits de la classe 32 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Refus de l’enregistrement |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |
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