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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 sept. 2008, T-96/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-96/06 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 septembre 2008.#Tsakiris-Mallas AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative exē - Marque nationale verbale antérieure EXE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-96/06. | |
| Date de dépôt : | 17 mars 2006 |
| Traité : | Article 87 CFIRP, Article 87(2) CFIRP, Rule 2 CTMIR, Rule 2(4) CTMIR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0096 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2008:330 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Šváby |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2008 – Tsakiris-Mallas/OHMI – Late Editions (exē)
(affaire T-96/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative exē – Marque nationale verbale antérieure EXE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 40)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1127/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Late Editions Ltd et Tsakiris-Mallas EPE (devenue Tsakiris-Mallas AE). |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Tsakiris-Mallas AE |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative exē pour les produits des classes 18 et 25 – demande n° 2190015 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Late Editions Ltd |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque nationale verbale EXE pour des produits de la classe 25 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition pour une partie des produits |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens. |
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