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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 mai 2008, T-205/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-205/06 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mai 2008.#NewSoft Technology Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader - Marques nationales figuratives antérieures Presto - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-205/06. | |
| Date de dépôt : | 31 juillet 2006 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0205 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2008:163 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Ciucă |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! BizCard Reader)
(affaire T-205/06)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader – Marques nationales figuratives antérieures Presto – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 65-67)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp. |
Données relatives à l’affaire
|
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 – demande n° 2625457 |
|
Titulaire de la marque communautaire : |
NewSoft Technology Corp. |
|
Partie ayant introduit la demande en nullité : |
Soft, SA |
|
Marques du demandeur en nullité : |
Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42 |
|
Décision de la division d’annulation : |
Nullité de la marque communautaire |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens. |
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