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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 mars 2010, T-364/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-364/08 |
| Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010.#2nine Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nollie - Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-364/08. | |
| Date de dépôt : | 29 août 2008 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0364 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:115 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Czúcz |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010 – 2nine/OHMI – Pacific Sunwear of California (nollie)
(affaire T-364/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative nollie – Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 43)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1591/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Pacific Sunwear of California, Inc. |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative nollie pour des produits et services des classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 – demande n° 4601621 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
2nine Ltd |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque verbale internationale NOLI n° 839740 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25 ; enregistrement de la marque verbale britannique NOLI n° 2361525 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition et rejet de la demande dans son intégralité |
|
Décision de la chambre de recours : |
Annulation partielle de la décision attaquée |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
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