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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 déc. 2010, T-526/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-526/08 |
| ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 9 décembre 2010.#Commission européenne contre Guido Strack.#Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination à un poste de chef d’unité – Recours en annulation – Recevabilité – Intérêt à agir – Recours en indemnité – Préjudice moral.#Affaire T-526/08 P. | |
| Date de dépôt : | 3 décembre 2008 |
| Solution : | Pourvoi : rejet pour irrecevabilité, Pourvoi : obtention, Recours de fonctionnaires, Pourvoi : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0526 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:506 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Pelikánová |
|---|---|
| Parties : | EUINST, COM c/ STAFF |
Texte intégral
2025-08-08T17:17:09.989+02:00 fr fra
ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 9 décembre 2010 reception-ID: PO-20250808-5769; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-08T17:14:41.069; ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 9 décembre 2010.#Commission européenne contre Guido Strack.#Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination à un poste de chef d’unité – Recours en annulation – Recevabilité – Intérêt à agir – Recours en indemnité – Préjudice moral.#Affaire T-526/08 P. Commission européenne contre Guido Strack ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 9 décembre 2010 Affaire T-526/08 P Affaire T-526/08 P Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination à un poste de chef d’unité – Recours en annulation – Recevabilité – Intérêt à agir – Recours en indemnité – Préjudice moral ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 9 décembre 2010.#Commission européenne contre Guido Strack.#Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination à un poste de chef d’unité – Recours en annulation – Recevabilité – Intérêt à agir – Recours en indemnité – Préjudice moral.#Affaire T-526/08 P. Commission européenne contre Guido Strack Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination à un poste de chef d’unité – Recours en annulation – Recevabilité – Intérêt à agir – Recours en indemnité – Préjudice moral ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 9 décembre 2010
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