CJUE, n° T-382/08, Arrêt du Tribunal, Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 18 janvier 2011

CJUE, Demande (JO) 10 septembre 2008

CJUE, Arrêt 18 janvier 2011

CJUE, Arrêt (sommaire) 18 janvier 2011

Arguments

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Accepté
Absence d'usage sérieux de la marque antérieure
La cour a constaté que la preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure n'était pas établie, ce qui justifie l'annulation de la décision de la chambre de recours.
Rejeté
Validité de la marque antérieure
La cour a jugé que la marque antérieure était enregistrée et que l'opposition était fondée sur des éléments valides, entraînant le rejet de la demande de rejet de l'opposition.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'arrêt du Tribunal du 18 janvier 2011, il s'agissait d'un recours contre la décision de l'OHMI relative à l'opposition à l'enregistrement de la marque communautaire verbale "VOGUE" par Advance Magazine Publishers, Inc., fondée sur la marque nationale antérieure "VOGUE" de J. Capela & Irmãos au Portugal. Les questions juridiques posées concernaient l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure, conformément aux articles 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94. Le Tribunal a annulé la décision de la chambre de recours de l'OHMI, rejetant l'opposition pour le surplus, et a décidé que l'OHMI supporterait ses propres dépens ainsi que ceux d'Advance Magazine Publishers.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 18 janv. 2011, T-382/08
Numéro(s) :	T-382/08
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 janvier 2011.#Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-382/08.
Date de dépôt :	10 septembre 2008
Précédents jurisprudentiels :	OHMI ) du 30 juin 2008 ( affaire R 328/2003-2 OHMI du 30 juin 2008 ( affaire R 328/2003-2 Tribunal ( première chambre ) du 18 janvier 2011 – Advance Magazine Publishers/OHMI – Capela & Irmãos ( VOGUE
Traité :	Article 87(2) CFIRP, Rule 22 CTMIR, Rule 22(3) CTMIR, Article 42 CTMR, Article 42(2) CTMR, Article 42(3) CTMR, Article 63 CTMR, Article 63(1) CTMR, Article 64 CTMR, Article 64(1) CTMR, Article 78 CTMR, Article 78(1)(f) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : obtention
Dispositif :	Décision annulée
Identifiant CELEX :	62008TJ0382
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2011:9
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Kanninen
Avocat(s) :	Arnaud SANZ
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 janvier 2011 – Advance Magazine Publishers/OHMI – Capela & Irmãos (VOGUE)

(affaire T-382/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »

1. Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 27-29)

2. Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 30-32)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 328/2003-2), relative à une procédure d’opposition entre J. Capela & Irmãos, Lda et Advance Magazine Publishers, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Advance Magazine Publishers, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale VOGUE pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 25 et 41 – demande d’enregistrement n° 183756
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	J. Capela & Irmãos, L^da
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale portugaise VOGUE Portugal enregistrée sous le n° 143183 pour des produits relevant de la classe 25; raison sociale portugaise n° 32046 VOGUE – SAPATARIA
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 juin 2008 (affaire R 328/2003-2) est annulée.

Le recours est rejeté pour le surplus.

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Advance Magazine Publishers, Inc.