CJUE, Demande (JO)
6 octobre 2008
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CJUE, Arrêt
9 mars 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
9 mars 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
9 mars 2012
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 mars 2012, T-450/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-450/08 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#Coverpla contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-450/08. | |
| Date de dépôt : | 6 octobre 2008 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0450 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:117 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Cremona |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012 —
Coverpla/OHMI —
Heinz-Glas (Flacon)
(affaire T-450/08)
« Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 »
Dessins ou modèles communautaires — Motifs de nullité — Absence de caractère individuel — Divulgation par le créateur ou son ayant droit — Preuve de la divulgation [Règlement du Conseil no 6/2002, art. 5, § 1, b), et 7, § 1] (cf. points 20-23)
Objet
| Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1411/2007-3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Heinz-Glas GmbH et Coverpla. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Coverpla est condamnée aux dépens. |
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