CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Arrêt
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CJUE, Arrêt (sommaire)
29 mars 2012
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CJUE, Arrêt (sommaire)
29 mars 2012
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 mars 2012, T-242/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-242/11 |
| Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012.#Kaltenbach & Voigt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative 3D eXam — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif et absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-242/11. | |
| Date de dépôt : | 9 mai 2011 |
| Traité : | Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62011TJ0242 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:179 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wahl |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012 —
Kaltenbach & Voigt/OHMI (3D eXam)
(affaire T-242/11)
« Marque communautaire — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative 3D eXam — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif et absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 24-26, 28-31)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1 | er | mars 2011 (affaire R 2361/2010-2) relative à une extension territoriale à l’Union européenne, de la protection de l’enregistrement international de la marque figurative 3D eXam. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kaltenbach & Voigt GmbH est condamnée aux dépens. |
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