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CJUE, n° C-619/11, Arrêt de la Cour, Patricia Dumont de Chassart contre Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), 21 février 2013
TTRAVAIL 15 novembre 2011
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CJUE, Demande (JO) 30 novembre 2011
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CJUE, Conclusions de l'avocat général 13 décembre 2012
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CJUE, Arrêt 21 février 2013
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CJUE, Arrêt (sommaire) 21 février 2013

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1. Prestation familiales pour orphelins / Totalisation des périodes d’assurance et d’emploi / Périodes accomplies par le parent survivant dans un autre Etat membre /…
www.dbfbruxelles.eu · 21 février 2013
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 21 févr. 2013, C-619/11
Numéro(s) : C-619/11
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 février 2013.#Patricia Dumont de Chassart contre Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS).#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Bruxelles.#Sécurité sociale – Règlement (CEE) no 1408/71 – Articles 72, 78, paragraphe 2, sous b), et 79, paragraphe 1, sous a) – Prestations familiales pour orphelins – Totalisation des périodes d’assurance et d’emploi – Périodes accomplies par le parent survivant dans un autre État membre – Absence de prise en compte.#Affaire C‑619/11.
Date de dépôt : 30 novembre 2011
Décision précédente : Tribunal du travail, 11 juin 2013, N° 10/2044;13/014561
Précédents jurisprudentiels : 110/79, Rec. p. 1445
115/77, Rec. p. 805
11 juin 1998, Kuusijärvi, C-275/96
1/88, Rec. p. 667
44 de l' arrêt du 15 décembre 2011, Bergström ( C-257/10, Rec. p. I-13227
7 juin 2012, Bakker, C-106/11
arrêt du 3 avril 2008, Chuck, C-331/06
Bastos Moriana e.a., C-59/95
C-131/96, Rec. p. I-3659
C-225/10, Rec. p. I-10111
C-257/10, Rec. p. I-13227
C-275/96, Rec. p. I-3419
C-331/06, Rec. p. I-1957
C-345/09, Rec. p. I-9879
C-388/09, Rec. p. I-5737
C-59/95, Rec. p. I-1071
Hudzinski et Wawrzyniak, C-611/10 et C-612/10
JO L 74, p. 1
Mora Romero, C-131/96
Pérez Garcίa e.a., C-225/10, Rec. p. I-10111
Silva Martins, C-388/09
van Delft e.a., C-345/09
Solution : Renvoi préjudiciel
Identifiant CELEX : 62011CJ0619
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2013:92
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Ó Caoimh
Avocat général : Mengozzi

Texte intégral

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    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/8129ce99-49f4-44b6-86b3-31de9ebbb65c.0001.03/DOC_2)
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