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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 4 déc. 2014, T-595/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-595/13 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014.#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative compressor technology – Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-595/13. | |
| Date de dépôt : | 13 novembre 2013 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0595 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:1023 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | van der Woude |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative compressor technology – Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014 BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative compressor technology – Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Affaire T-595/13 BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014.#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative compressor technology – Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-595/13. Affaire T-595/13 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014.#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative compressor technology – Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-595/13. reception-ID: PO-20250814-8185; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T06:31:04.267;
2025-08-15T06:35:24.546+02:00 fr fra
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