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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 nov. 2015, T-425/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-425/13 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015.#Giant (China) Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de bicyclettes originaires de Chine – Réexamen intermédiaire – Article 9, paragraphe 5, et article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 – Traitement individuel – Défaut de coopération – Informations nécessaires – Données disponibles – Sociétés liées – Contournement.#Affaire T-425/13. | |
| Date de dépôt : | 19 août 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0425 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:896 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | van der Woude |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, CONSIL |
Texte intégral
Giant (China) Co. Ltd contre Conseil de l’Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015.#Giant (China) Co. Ltd contre Conseil de l’Union européenne.#Dumping – Importations de bicyclettes originaires de Chine – Réexamen intermédiaire – Article 9, paragraphe 5, et article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 – Traitement individuel – Défaut de coopération – Informations nécessaires – Données disponibles – Sociétés liées – Contournement.#Affaire T-425/13. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015 Dumping – Importations de bicyclettes originaires de Chine – Réexamen intermédiaire – Article 9, paragraphe 5, et article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 – Traitement individuel – Défaut de coopération – Informations nécessaires – Données disponibles – Sociétés liées – Contournement reception-ID: PO-20250814-7581; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T04:42:16.854; Affaire T-425/13 Dumping – Importations de bicyclettes originaires de Chine – Réexamen intermédiaire – Article 9, paragraphe 5, et article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 – Traitement individuel – Défaut de coopération – Informations nécessaires – Données disponibles – Sociétés liées – Contournement Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015 Giant (China) Co. Ltd contre Conseil de l’Union européenne Affaire T-425/13 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015.#Giant (China) Co. Ltd contre Conseil de l’Union européenne.#Dumping – Importations de bicyclettes originaires de Chine – Réexamen intermédiaire – Article 9, paragraphe 5, et article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 – Traitement individuel – Défaut de coopération – Informations nécessaires – Données disponibles – Sociétés liées – Contournement.#Affaire T-425/13. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015
2025-08-15T04:45:26.111+02:00 fr fra
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