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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 31 juil. 2018, T-468/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-468/18 |
| Affaire T-468/18: Recours introduit le 31 juillet 2018 — NSC Holding /EUIPO — Ibercondor Barcelona (CONDOR SERVICE, NSC) | |
| Date de dépôt : | 31 juillet 2018 |
| Identifiant CELEX : | 62018TN0468 |
| Journal officiel : | JOR 328 du 17 septembre 2018 |
Texte intégral
|
17.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 328/55 |
Recours introduit le 31 juillet 2018 — NSC Holding /EUIPO — Ibercondor Barcelona (CONDOR SERVICE, NSC)
(Affaire T-468/18)
(2018/C 328/75)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: NSC Holding GmbH & Cie. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: M. Eichhorst, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Ibercondor Barcelona SA (Barcelone, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «CONDOR SERVICE, NSC» — Demande d’enregistrement no 15 292 675
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 mai 2018 dans l’affaire R 2440/2017-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours devant l’EUIPO; |
à titre subsidiaire:
|
— |
renvoyer l’affaire devant la partie défenderesse en ordonnant un nouvel examen indépendant. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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