CJUE, Demande (JO)
12 février 2018
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 15 janv. 2020, C-115/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-115/18 |
| Affaire C-115/18: Ordonnance du président de la Cour du 15 janvier 2020 (demande de décision préjudicielle du Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc - Chambre détachée de Guingamp - France) – Procureur de la République/Tugdual Carluer, Yann Latouche, Dominique Legeard, Thierry Leleu, Dimitri Pinschof, Brigitte Plunian, Rozenn Marechal | |
| Date de dépôt : | 12 février 2018 |
| Décision précédente : | Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, 15 janvier 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62018CB0115 |
| Journal officiel : | JOR 077 du 9 mars 2020 |
Texte intégral
|
9.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 77/36 |
Ordonnance du président de la Cour du 15 janvier 2020 (demande de décision préjudicielle du Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc – Chambre détachée de Guingamp – France) – Procureur de la République/Tugdual Carluer, Yann Latouche, Dominique Legeard, Thierry Leleu, Dimitri Pinschof, Brigitte Plunian, Rozenn Marechal
(Affaire C-115/18) (1)
(2020/C 77/48)
Langue de procédure: le français
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 152 du 30.4.2018.
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