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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 15 juin 2020, C-567/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-567/18 |
| Ordonnance de rectification du 15 juin 2020.#Coty Germany GmbH contre Amazon Services Europe Sàrl e.a.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-567/18 REC. | |
| Identifiant CELEX : | 62018CO0567 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2020:473 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)
15 juin 2020 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C-567/18 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), par décision du 26 juillet 2018, parvenue à la Cour le 7 septembre 2018, dans la procédure
Coty Germany GmbH
contre
Amazon Services Europe Sàrl,
Amazon Europe Core Sàrl,
Amazon FC Graben GmbH,
Amazon EU Sàrl,
LA COUR (cinquième chambre),
composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. I. Jarukaitis, E. Juhász, M. Ilešič (rapporteur) et C. Lycourgos, juges,
avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 2 avril 2020, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt Coty Germany (C-567/18, EU:C:2020:267). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier, à la demande du gouvernement allemand, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
|
Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne : |
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.
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