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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 12 juil. 2021, C-677/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-677/18 |
| Ordonnance de rectification du 12 juillet 2021.#Amoena Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-677/18 REC. | |
| Identifiant CELEX : | 62018CO0677 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2021:587 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
12 juillet 2021 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C-677/18 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le First-tier Tribunal (Tax Chamber) [tribunal de première instance (chambre de la fiscalité), Royaume-Uni], par décision du 1er novembre 2018, parvenue à la Cour le 5 novembre 2018, dans la procédure
Amoena Ltd
contre
Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. E. Juhász, faisant fonction de président de chambre, MM. C. Lycourgos (rapporteur) et I. Jarukaitis, juges,
avocat général : M. M. Bobek,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 19 décembre 2019, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Amoena (C-677/18, EU:C:2019:1142). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
|
Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne : |
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.
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