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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 13 févr. 2020, C-708/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-708/18 |
| Ordonnance de rectification du 13 février 2020.#TK contre Asociaţia de Proprietari bloc M5A-ScaraA.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-708/18. | |
| Identifiant CELEX : | 62018CO0708 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2020:104 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)
13 février 2020 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C-708/18 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunalul Bucureşti (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie), par décision du 2 octobre 2018, parvenue à la Cour le 6 novembre 2018, dans la procédure
TK
contre
Asociaţia de Proprietari bloc M5A-ScaraA,
LA COUR (troisième chambre),
composée de Mme A. Prechal (rapporteure), présidente de chambre, Mme L. S. Rossi, MM. J. Malenovský, F. Biltgen et N. Wahl, juges,
avocat général : M. G. Pitruzzella,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 11 décembre 2019, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Asociaţia de Proprietari bloc M5A-ScaraA (C-708/18, EU:C:2019:1064). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans toutes ses versions linguistiques, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de l’Irlande et, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
|
Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne : |
|
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : le roumain.
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