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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 juin 2019, T-209/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-209/18 |
| Affaire T-209/18: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Porsche/EUIPO — Autec (Véhicules motorisés) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un véhicule motorisé — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»] | |
| Date de dépôt : | 22 mars 2018 |
| Identifiant CELEX : | 62018TA0209 |
| Journal officiel : | JOR 255 du 29 juillet 2019 |
Texte intégral
|
29.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 255/37 |
Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Porsche/EUIPO — Autec (Véhicules motorisés)
(Affaire T-209/18) (1)
(«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un véhicule motorisé – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»)
(2019/C 255/48)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (Stuttgart, Allemagne) (représentant: C. Klawitter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Autec AG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: M. Krogmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 19 janvier 2018 (affaire R 945/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Autec AG et Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 166 du 14.5.2018.
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