CJUE, n° C-644/18, Ordonnance de la Cour, Commission européenne contre République italienne, 20 janvier 2021

CJUE, Demande (JO) 13 octobre 2018

CJUE, Arrêt 10 novembre 2020

CJUE, Ordonnance 20 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Erreur dans la version en langue de procédure
La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur dans la version en langue de procédure et a ordonné la rectification demandée.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 20 janv. 2021, C-644/18
Numéro(s) :	C-644/18
Ordonnance de rectification du 20 janvier 2021.#Commission européenne contre République italienne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-644/18 REC.
Précédents jurisprudentiels :	10 novembre 2020, Commission/Italie ( Valeurs limites – PM10 ) ( C-644/18, EU:C:2020:895 arrêt Commission/Italie ( Valeurs limites – PM10 ) ( C-644/18, EU:C:2020:895
Identifiant CELEX :	62018CO0644
Identifiant européen :	ECLI:EU:C:2021:46
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Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)

20 janvier 2021 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C-644/18 REC,

ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 13 octobre 2018,

Commission européenne, représentée initialement par M. G. Gattinara et par Mme K. Petersen, puis par MM. G. Gattinara et E. Manhaeve, en qualité d’agents,

partie requérante,

contre

République italienne, représentée par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de MM. F. De Luca et P. Gentili, avvocati dello Stato,

partie défenderesse,

LA COUR (grande chambre)

composée de M. K. Lenaerts, président, Mme R. Silva de Lapuerta, vice-présidente, MM. J.-C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme A. Prechal, MM. N. Piçarra et A. Kumin (rapporteur), présidents de chambre, MM. E. Juhász, M. Safjan, D. Šváby, S. Rodin, F. Biltgen, Mme K. Jürimäe, MM. C. Lycourgos et P. G. Xuereb, juges,

avocat général : M. M. Szpunar,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 10 novembre 2020, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Commission/Italie (Valeurs limites – PM10) (C-644/18, EU:C:2020:895).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de la Commission européenne, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 10 novembre 2020, Commission/Italie (Valeurs limites – PM10) (C-644/18, EU:C:2020:895), dans sa version en langue de procédure, la mention relative aux représentants de la Commission européenne doit être rectifiée comme suit :

« Commissione europea, rappresentata inizialmente da G. Gattinara e da K. Petersen, successivamente da G. Gattinara e E. Manhaeve, in qualità di agenti, ».

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.