Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 4 mars 2021, C-471/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-471/18 |
| Ordonnance de rectification du 4 mars 2021.#République fédérale d'Allemagne contre Esso Raffinage.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-471/18 P-REC. | |
| Décision précédente : | Cour de justice de l'Union européenne, 18 juillet 2018 |
| Identifiant CELEX : | 62018CO0471(02) |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2021:179 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)
4 mars 2021 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C-471/18 P-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 18 juillet 2018,
République fédérale d’Allemagne, représentée initialement par MM. T. Henze et D. Klebs, puis par MM. D. Klebs et J. Möller, en qualité d’agents,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant :
Esso Raffinage, établie à Courbevoie (France), représentée initialement par Me H. Estreicher, Rechtsanwalt, et par M. N. Navin-Jones, solicitor, puis Mes H. Estreicher, Rechtsanwalt, A. Kołtunowska, adwokat, et K. Merten-Lentz, avocate, ainsi que par M. N. Navin-Jones, solicitor, et enfin par Mes H. Estreicher, Rechtsanwalt, A. Kołtunowska, adwokat, et K. Merten-Lentz, avocate,
partie demanderesse en première instance,
Agence européenne des produits chimiques (ECHA), représentée par MM. W. Broere et C. Jacquet ainsi que par Mme M. Heikkilä, en qualité d’agents,
partie défenderesse en première instance,
République française, représentée initialement par MM. D. Colas et J. Traband ainsi que par Mme A.-L. Desjonquères, puis par MM. E. Leclerc, J. Traband et W. Zemamta ainsi que par Mme A.-L. Desjonquères, en qualité d’agents,
Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes M. K. Bulterman et M. L. Noort, en qualité d’agents,
parties intervenantes en première instance,
European Coalition to End Animal Experiments, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée par M. D. Thomas, solicitor,
Higher Olefins and Poly Alpha Olefins REACH Consortium, établi à Bruxelles (Belgique),
Higher Olefins & Poly Alpha Olefins vzw, établie à Bruxelles,
représentés initialement par Me E. Vermulst, advocaat, puis par Me P. Kugel, advocaat,
parties intervenantes,
LA COUR (troisième chambre),
composée de Mme A. Prechal (rapporteure), présidente de chambre, M. K. Lenaerts, président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, MM. N. Wahl, F. Biltgen et Mme L. S. Rossi, juges,
avocat général : M. E. Tanchev,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 21 janvier 2021, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Allemagne/Esso Raffinage (C-471/18 P, EU:C:2021:48). |
|
2 |
Cet arrêt comporte, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande d’European Coalition to End Animal Experiments, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci. |
|
Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne : |
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commission européenne ·
- Langue ·
- Recours en manquement ·
- République italienne ·
- Version ·
- Ordonnance ·
- Valeur ·
- Minute ·
- Avocat général ·
- Limites
- Thé ·
- For ·
- Langue ·
- Version ·
- Fiscalité ·
- Royaume-uni ·
- Ordonnance ·
- Minute ·
- Avocat général ·
- Machine
- Irlande ·
- Version ·
- Linguistique ·
- Langue ·
- Video ·
- Ceea ·
- Roumanie ·
- Ordonnance ·
- Erreur ·
- Minute
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Langue ·
- Mandat ·
- Version ·
- Avocat général ·
- Ordonnance ·
- Belgique ·
- Minute ·
- Procédure ·
- Signature ·
- Erreur
- Dispositions institutionnelles ·
- Union européenne ·
- Royaume-uni ·
- Retrait ·
- Ouverture de négociation ·
- Affectation ·
- Décision du conseil ·
- Règlement ·
- Accord ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi
- Version ·
- Langue ·
- Religion ·
- Allemagne ·
- Hambourg ·
- Tribunal du travail ·
- Ordonnance ·
- Procédure ·
- Minute ·
- Avocat général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Qualités ·
- République d’autriche ·
- République slovaque ·
- Hesse ·
- République de pologne ·
- Union européenne ·
- Irlande du nord ·
- Grand-duché de luxembourg ·
- Commission ·
- Langue
- Principes, objectifs et missions des traités ·
- Charte des droits fondamentaux ·
- Dispositions institutionnelles ·
- Droits fondamentaux ·
- Cour suprême ·
- République de pologne ·
- Procédure accélérée ·
- Commission ·
- Juridiction ·
- Etats membres ·
- Retraite ·
- Procédure ·
- Règlement
- Dispositions générales et finales ·
- Royaume-uni ·
- Procédure accélérée ·
- Écosse ·
- Retrait ·
- Parlementaire ·
- Union européenne ·
- Etats membres ·
- Renvoi préjudiciel ·
- For ·
- Juridiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Erreur de droit ·
- Marque antérieure ·
- Branche ·
- Caractère distinctif ·
- Thé ·
- Pertinent ·
- Pourvoi ·
- Union européenne ·
- Erreur ·
- Règlement
- Gouvernement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Conseil des ministres ·
- Fournisseur d'accès ·
- Accès à internet ·
- Premier ministre ·
- For ·
- Garde des sceaux ·
- Ordonnance ·
- Luxembourg
- Gouvernement ·
- Langue ·
- Commission européenne ·
- Ordonnance ·
- Allemagne ·
- Minute ·
- Avocat général ·
- Mentions ·
- Version ·
- Service
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.