CJUE, Demande (JO)
21 juillet 2021
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 7 sept. 2022, C-448/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-448/21 |
| Affaire C-448/21: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 7 septembre 2022 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca do Porto — Juízo Central Cível — Portugal) — Portugália — Administração de Patrimónios, SGPS, SA / Banco BPI | |
| Date de dépôt : | 21 juillet 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021CB0448 |
| Journal officiel : | JOR 015 du 16 janvier 2023 |
Texte intégral
|
16.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 15/32 |
Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 7 septembre 2022 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca do Porto — Juízo Central Cível — Portugal) — Portugália — Administração de Patrimónios, SGPS, SA / Banco BPI
(Affaire C-448/21) (1)
(2023/C 15/38)
Langue de procédure: le portugais
Le président de la cinquième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 452 du 08.11.2021
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